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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

119 voix pour · 114 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    21 membres

    pour 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 27abstention 1n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    pour 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    92 membres

    pour 22contre 2abstention 3n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    contre 12abstention 2n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 86n'ont pas pris part 37

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 27

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 15

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 22

Contre · 2

Abstention · 3

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

Contre · 1

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 12

Abstention · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 86

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2416

Adopté

Après l'article 11 · Déposé par Frédéric Valletoux HOR et 4 cosignataires

Les 4 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 43

Délégations 43

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 43 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3538

Toutes les données et leurs licences →