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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 42 voix pour atteindre la majorité requise.

70 voix pour · 112 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    21 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 27contre 1n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 12n'ont pas pris part 23

  • EPR

    92 membres

    contre 28abstention 1n'ont pas pris part 63

  • HOR

    34 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 9abstention 3n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 87n'ont pas pris part 36

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 28

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 27

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 28

Abstention · 1

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 9

Abstention · 3

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 87

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 375

Rejeté

Après l'article 11 · Déposé par Colette Capdevielle SOC et 64 cosignataires

Les 64 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 40

Délégations 40

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 40 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 40 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3537

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