Lutter contre la mortalité infantile

Article 1er · 2 amendements

• N° 52 · GouvernementL’article premier vise à la tenue d’un registre national des naissances, tel que décrit préconisé par les rapports parlementaires récents.
• N° 10 · Paul-André ColombaniAmendement de clarification juridique.

Article 2 · 9 amendements

• N° 22 (Rect) · Paul-André ColombaniCet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi.
• N° 23 (Rect) · Laurent PanifousCet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi.
• N° 29 (Rect) · Marie-Charlotte GarinCet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi du député Colombani.
• N° 30 (Rect) · Karine LebonLes auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi qui fixait un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités.
• N° 31 (Rect) · Arnaud SimionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement du groupe EPR.
• N° 47 (Rect) · Murielle LepvraudCet amendement propose d’en revenir à l’esprit initial de la proposition de loi.
• N° 11 · Paul-André ColombaniCet amendement supprime la référence au délai d'un an introduit en commission relatif à la durée au cours de laquelle les ARS doivent conduire leur état des lieux.
• N° 34 · Murielle LepvraudCet amendement vise à étendre l’état des lieux à l’ensemble des structures pratiquant moins de 1000 accouchements par an.
• N° 35 (Rect) · Damien MaudetCet amendement vient préciser que les recommandations en termes de moyens humains et financiers fassent d’une part, l’objet d’investissements dédiés dans les prochains budgets de la sécurité sociale, et d’autre part, donnent lieu à une…

Article 3 · 3 amendements

• N° 50 · GouvernementDeux facteurs majeurs conditionnent la réactivité d’une équipe à l’urgence maternelle et néonatale : la formation régulière à la gestion de l’urgence et la formalisation d’une organisation interne à la gestion de ces situations.
• N° 16 · Marie-Charlotte GarinLa santé des nouveau-nés commence avant même la naissance.
• N° 37 · Damien MaudetCet amendement vient préciser que la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique s’adresse non seulement aux professionnels exerçant en établissement, mais également aux sages-femmes exerçant en activité libérale.

Après l'article 3 · 1 amendement de Jean-Hugues Ratenon

• N° 33Cet amendement sollicite la remise d’un rapport spécifique à l’analyse de la surmortalité infantile dans les outre-mer.

Article 1er · 3 amendements de Paul-André Colombani

• N° AS27 · en commissionAmendement de clarification : les bulletins d’état civil n’ayant qu’une existence réglementaire, il n’est pas opportun de les mentionner tel quel dans la loi.
• N° AS28 · en commissionAmendement de clarification rédactionnelle.
• N° AS29 · en commissionCet amendement vise à garantir une entrée en vigueur du registre national des naissances au plus tard le 1er janvier 2026.

Article 2 · 6 amendements

• N° AS11 · Jean-François Rousset · en commissionLa mortalité infantile, qui renvoie aux décès d’enfants avant l’âge d’un an, est un indicateur clé de la santé d’une population.
• N° AS31 · Paul-André Colombani · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS32 · Paul-André Colombani · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS37 · Paul-André Colombani · en commissionRédactionnel.
• N° AS38 · Paul-André Colombani · en commissionCet amendement apporte des clarifications sur le contenu du rapport qui devra être rendu au Parlement.
• N° AS14 · Damien Maudet · en commissionCet amendement vient spécifier que le rapport d’évaluation émet des propositions de révision des décrets de périnatalité, notamment en matière de modalités et ratios d’encadrement, dans l’objectif de garantir la pérennité des…

Article 3 · 3 amendements

• N° AS35 · Paul-André Colombani · en commissionAmendement de coordination juridique.
• N° AS15 · Damien Maudet · en commissionCet amendement vient compléter la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique par un volet dédié aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal.
• N° AS36 · Paul-André Colombani · en commissionAmendement de coordination juridique.