Amendement n° 33

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Après l'article 3

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été adopté en séance publique le 15 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 51amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la mortalité infantile dans les départements, régions et collectivités territoriales d’outre-mer, comparée à celle de l’Hexagone. Ce rapport s’attache à :

1° Analyser les causes médicales, sociales, économiques et environnementales de la surmortalité infantile dans ces territoires ;

2° Évaluer l’accès aux soins périnataux, la qualité de la prise en charge, les parcours de santé des mères et des nouveau-nés, ainsi que l’impact des déterminants sociaux de santé ;

3° Formuler des recommandations pour adapter les politiques publiques et renforcer les dispositifs de prévention, de prise en charge et d’accompagnement, en vue de réduire durablement l’écart constaté.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement sollicite la remise d’un rapport spécifique à l’analyse de la surmortalité infantile dans les outre-mer.

La mortalité infantile demeure particulièrement préoccupante, dans les territoires d’outremers. En effet aucun département de l’Hexagone ne dépasse les 5 ‰, alors que dans les départements d’outre-mer, les taux restent nettement plus élevés : Guyane (9,7 ‰), Mayotte (9,2 ‰), Martinique (8,0 ‰), Guadeloupe (7,8 ‰), La Réunion (6,9 ‰) soit près de deux fois supérieur à celui observé dans l’Hexagone (4,1 ‰).

Cet écart persistant, malgré les progrès médicaux, met en lumière des conditions de vie et de santé spécifiques aux outre-mer, qui nécessitent une analyse approfondie pour adapter les politiques publiques et garantir l’égalité d’accès aux soins.

Il est donc indispensable de disposer d’un rapport exhaustif, actualisé et comparatif, permettant d’identifier les causes structurelles et contextuelles de cette surmortalité, et d’évaluer l’efficacité des dispositifs existants, afin de s’assurer que les actions des santé publique s’appuient sur des données fiables et tenant compte des particularités de chaque territoire.