Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° AS36
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En clair
Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 38amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« présent code »
les mots :
« code de la sécurité sociale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination juridique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Paul-André Colombani LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1237
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000036
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1237