Amendement n° 11

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En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 12 mai 2025, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été adopté en séance publique le 15 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 51amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« Dans un délai d’un an, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement supprime la référence au délai d'un an introduit en commission relatif à la durée au cours de laquelle les ARS doivent conduire leur état des lieux. Il n'est pas nécessaire de faire mention d'un tel délai, étant donné que l'alinéa 3 prévoit que le rapport rendu au Parlement doit l'être dans un délai de deux ans.