Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile

Amendement n° 37

Damien Maudet LFI-NFP · Article 3

En clair

Damien Maudet a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été adopté en séance publique le 15 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
15 sur 51amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cette formation continue est également réalisée par les sages-femmes exerçant en libéral. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vient préciser que la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique s’adresse non seulement aux professionnels exerçant en établissement, mais également aux sages-femmes exerçant en activité libérale.

Les suivis de grossesses et de naissances est principalement effectué par les sages femmes, de manière croissante en exercice libéral. Ainsi, la dernière enquête nationale périnatale montre que près de 40 % des femmes ont bénéficié d’un suivi principalement assuré par une sage-femme, quand ce pourcentage n’était que de 23,3 % en 2016. Surtout, c’est la proportion du suivi de grossesse assuré par une sage-femme libérale qui est en forte augmentation passant de 8,5 % à 22,9 % en 2021.

Dans ce contexte, il apparait nécessaire d’étendre la formation continue aux gestes d’urgence obstétriques aux professionnel·les exerçant en libéral.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Damien Maudet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 73 pour · 41 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1373

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000037
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1373