Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° AS35
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 38amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Après l’article L. 6111‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6111‑2‑1 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence :
« Art. L. 6111‑2-1. – ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination juridique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Paul-André Colombani LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1237
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000035
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1237