Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
89 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
89 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« L’article premier vise à la tenue d’un registre national des naissances, tel que décrit préconisé par les rapports parlementaires récents. »
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Gouvernement
« Deux facteurs majeurs conditionnent la réactivité d’une équipe à l’urgence maternelle et néonatale : la formation régulière à la gestion de l’urgence et la formalisation d’une organisation interne à la gestion de ces situations. »
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Gouvernement
« L’article premier vise à la tenue d’un registre national des naissances, tel que décrit préconisé par les rapports parlementaires récents. »
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Gouvernement
« L’article premier vise à la tenue d’un registre national des naissances, tel que décrit préconisé par les rapports parlementaires récents. »
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« La formation obligatoire aux gestes d’urgence obstétrique (article 3) est essentielle, mais elle doit être intégrée dans les programmes de formation continue existants de la HAS pour éviter des coûts supplémentaires. »
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« Le suivi post-natal est crucial pour réduire la mortalité infantile, mais il est fragilisé par la désorganisation de la filière périnatale. »
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« Cet amendement vient préciser que la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique s’adresse non seulement aux professionnels exerçant en établissement, mais également aux sages-femmes exerçant en activité libérale. »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport spécifique à l’analyse de la surmortalité infantile dans les outre-mer. »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur le renforcement de la formation infimière dans les champs pédiatriques et néonataux. »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport évaluant les besoins supplémentaires de capacité de formation en pédiatrie et néonatalogie, gynécologie-obstétrique, et anesthésie-réanimation et les mesures nécessaires afin d’accroître… »
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« Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. »
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« La santé des nouveau-nés commence avant même la naissance. »
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« Cet amendement vise à prévoir que les sages-femmes exerçant comme professions libérales puissent accéder à la formation dispensée dans les établissements de santé publics et privés désignés au présent article. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que les professionnels œuvrant dans le domaine de la gynécologie obstétrique bénéficient d'une formation continue obligatoire. »
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« Cet amendement propose d’en revenir à l’esprit initial de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à rétablir le principe d’un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité. »
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« L’évaluation des maternités prévue à l’article 2 est cruciale pour garantir un accès équitable aux soins, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, qui sont les plus vulnérables à l’éloignement. »
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« Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vient préciser que les recommandations en termes de moyens humains et financiers fassent d’une part, l’objet d’investissements dédiés dans les prochains budgets de la sécurité sociale, et d’autre part, donnent lieu à une… »
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« Cet amendement vise à étendre l’état des lieux à l’ensemble des structures pratiquant moins de 1000 accouchements par an. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement du groupe EPR. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi qui fixait un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités. »
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« Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi du député Colombani. »
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« Cet amendement de repli vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé, notamment si ces dernières sont menacées d’une suspension complète ou partielle. »
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« Cet amendement vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé. »
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« Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. »
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« Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. »
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« Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services de néonatologie. »
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« Le présent amendement vise à réintroduire une mesure transitoire de protection des maternités, supprimée en commission, en l’ajustant à une durée plus raisonnable de 18 mois. »
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« Cet amendement supprime la référence au délai d'un an introduit en commission relatif à la durée au cours de laquelle les ARS doivent conduire leur état des lieux. »
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« Le registre national des naissances (article 1) vise à consolider les données périnatales, mais les données des PMI, qui suivent les nourrissons, sont sous-exploitées. »
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« Amendement de clarification juridique. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement du groupe EPR. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. »