Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
89 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur le renforcement de la formation infimière dans les champs pédiatriques et néonataux. »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport évaluant les besoins supplémentaires de capacité de formation en pédiatrie et néonatalogie, gynécologie-obstétrique, et anesthésie-réanimation et les mesures nécessaires afin d’accroître… »
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« Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. »
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« Cet amendement vise à prévoir que les sages-femmes exerçant comme professions libérales puissent accéder à la formation dispensée dans les établissements de santé publics et privés désignés au présent article. »
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« Cet amendement de repli vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé, notamment si ces dernières sont menacées d’une suspension complète ou partielle. »
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« Cet amendement vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé. »
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« Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. »
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. »
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« Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. »
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« La prévention est un levier puissant contre les décès évitables chez les nourrissons. »
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« Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport évaluant les besoins supplémentaires de capacité de formation en pédiatrie et néonatalogie, gynécologie-obstétrique, et anesthésie-réanimation et les mesures nécessaires afin d’accroître… »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur le renforcement de la formation infimière dans les champs pédiatriques et néonataux. »
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« Cet amendement instaure l’obligation de transfert à la caisse nationale d’assurance maladie les biens immobiliers, mobiliers et actifs d’une unité obstétrique fermée par un établissement privé lucratif. »
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« Cet amendement de repli vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé, notamment si ces dernières sont menacées d’une suspension complète ou partielle. »
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« Cet amendement vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé. »
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« Cet amendement vise à compléter l’état des lieux des établissements pratiquant moins de 300 accouchements annuels par un recensement des fermetures et suspensions d’activité provisoires de maternités, quel que soit le volume annuel… »