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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Lutter contre la mortalité infantile

En clair

89 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 51 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 41 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 21 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° 18 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 17 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° 15 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° 7 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° 24 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° 44 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° 36 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° 32 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° 45 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° AS16 · Après l'article 3 Irrecevable

  14. · N° AS10 · Après l'article 3 Irrecevable

  15. · N° AS8 · Après l'article 3 Irrecevable

  16. · N° AS7 · Après l'article 3 Irrecevable

  17. · N° AS6 · Après l'article 3 Irrecevable

  18. · N° AS5 · Après l'article 3 Irrecevable

  19. · N° AS9 · Article 2 Irrecevable

  20. · N° AS1 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)