Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile

Amendement n° AS16

Damien Maudet LFI-NFP · Après l'article 3

En clair

Damien Maudet a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 38amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Damien Maudet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1237

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1237