Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Lutter contre la mortalité infantile

En clair

89 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 48 · Article 2 Retiré

    « L’article premier vise à la tenue d’un registre national des naissances, tel que décrit préconisé par les rapports parlementaires récents. »

  2. · N° 49 · Article 1er Retiré

    « L’article premier vise à la tenue d’un registre national des naissances, tel que décrit préconisé par les rapports parlementaires récents. »

  3. · N° 39 · Article 3 Retiré

    « La formation obligatoire aux gestes d’urgence obstétrique (article 3) est essentielle, mais elle doit être intégrée dans les programmes de formation continue existants de la HAS pour éviter des coûts supplémentaires. »

  4. · N° 40 · Article 3 Retiré

    « Le suivi post-natal est crucial pour réduire la mortalité infantile, mais il est fragilisé par la désorganisation de la filière périnatale. »

  5. · N° 46 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à rétablir le principe d’un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité. »

  6. · N° 42 · Article 2 Retiré

    « L’évaluation des maternités prévue à l’article 2 est cruciale pour garantir un accès équitable aux soins, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, qui sont les plus vulnérables à l’éloignement. »

  7. · N° 13 · Article 2 Retiré

  8. · N° 9 · Article 2 Retiré

    « Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services de néonatologie. »

  9. · N° 8 · Article 2 Retiré

  10. · N° 12 · Article 2 Retiré

  11. · N° 43 · Article 1er Retiré

    « Le registre national des naissances (article 1) vise à consolider les données périnatales, mais les données des PMI, qui suivent les nourrissons, sont sous-exploitées. »

  12. · N° 3 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement du groupe EPR. »

  13. · N° 2 (Rect) · Article 2 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. »

  14. · N° 1 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en termes d’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés… »

  15. · N° AS26 · Après l'article 3 Retiré

    « Le deuil périnatal est un traumatisme majeur. »

  16. · N° AS22 · Après l'article 3 Retiré

    « La mission flash sur la mortalité infantile a souligné des lacunes majeures dans les formations initiales, notamment sur les connaissances en neurosciences, en développement sensoriel et en interactions précoces. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)