Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° 43
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En clair
Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 51amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les l’alinéa suivant :
« 13° Les données anonymisées collectées par les services de protection maternelle et infantile dans le cadre de leurs missions de suivi des nourrissons, transmises selon les circuits existants de remontée des données. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le registre national des naissances (article 1) vise à consolider les données périnatales, mais les données des PMI, qui suivent les nourrissons, sont sous-exploitées. Cet amendement propose de les intégrer au registre en utilisant les circuits existants de remontée des données, pour enrichir l’analyse des causes de mortalité infantile sans créer de nouveaux dispositifs administratifs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1373
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000043
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1373