Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° AS26
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En clair
Serge Muller a déposé cet amendement le 3 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 38amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Toute maternité propose une consultation d’accompagnement psychologique gratuite aux parents concernés par le deuil périnatal, assurée par un psychologue formé.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le deuil périnatal est un traumatisme majeur. Cet amendement garantit un droit minimal à un soutien psychologique immédiat pour les parents confrontés à cette épreuve. En systématisant cette offre dans toutes les maternités, l’État s’engage à l’apaiser, dans une logique de santé publique et de dignité humaine.
Son sort
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1237
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1237