Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile

Amendement n° 9

Yannick Monnet GDR · Article 2

En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été retiré le 15 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
15 sur 51amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise en charge néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services de néonatologie.

En effet, en octobre 2023, la société française de néonatologie a publié le résultat d’une série d’enquêtes pour évaluer l’offre de soins en néonatologie, notamment en réanimation et en soins intensifs. Ces enquêtes, aux « résultats très préoccupants » selon la société française de néonatologie, laissaient apparaître de grandes disparités territoriales et de trop nombreux besoins sans réponse. Sur l’ensemble du territoire, 23 % des services déclaraient refuser régulièrement des entrées critiques faute de place. Parallèlement, la société française de néonatologie déplorait des fermetures de lits, à hauteur de 5 % en juin 2023. Dans ce contexte, les auteurs de cet amendement proposent que le rapport devant être délivré au Parlement par le Gouvernement concernera également la prise en charge néonatale sur l'ensemble du territoire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 17

Yannick Monnet GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1373

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1373