Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° 42
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En clair
Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 51amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette évaluation priorise les territoires ruraux, insulaires et montagneux où l’éloignement des structures de soins est identifié comme un facteur de risque, dans le cadre des missions existantes des agences régionales de santé. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’évaluation des maternités prévue à l’article 2 est cruciale pour garantir un accès équitable aux soins, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, qui sont les plus vulnérables à l’éloignement. Cet amendement propose de prioriser leur évaluation par les ARS, dans le cadre de leurs missions actuelles, afin de mieux répondre aux besoins des populations isolées sans ajouter de charges administratives.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1373
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000042
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1373