Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° 39
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En clair
Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 51amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal, dans le cadre de la mission définie au 3° bis de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, »
les mots :
« , dans le cadre des programmes de formation existants certifiés par la Haute Autorité de santé, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La formation obligatoire aux gestes d’urgence obstétrique (article 3) est essentielle, mais elle doit être intégrée dans les programmes de formation continue existants de la HAS pour éviter des coûts supplémentaires. Cet amendement précise que ces formations s’inscrivent dans les dispositifs actuels, garantissant leur mise en œuvre sans nouvelles dépenses.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1373
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000039
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1373