Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° 19
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En clair
Serge Muller a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été rejeté en séance publique le 15 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 51amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux maternités prenant en compte les temps de trajet réels. Cette cartographie est actualisée chaque année.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels permettra de mieux cibler les zones à risque et de renforcer l’action publique en matière de planification sanitaire. Cet outil favorisera également la bonne information des usagers.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1373
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1373