Sous-amendement n° AS39

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En clair

Arnaud Simion a déposé ce sous-amendement le 7 mai 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 38amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter lalinéa 4 par les mots :

« , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale.

En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Tel est l’objet du présent amendement.