Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile

Amendement n° 4

Marie-France Lorho RN · Article 3

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il est tombé en séance publique le 15 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
15 sur 51amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« dans les unités de »

les mots :

« dans le domaine de la ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à s'assurer que les professionnels œuvrant dans le domaine de la gynécologie obstétrique bénéficient d'une formation continue obligatoire. À l'heure où les fermetures des maternités peut engendrer un trajet trop long pour les femmes s'apprêtant à accoucher, il faut prévoir que les sages-femmes libérales reçoivent la formation nécessaire pour les aider à accoucher à domicile. En ouvrant cette formation aux personnels oeuvrant en professions libérales, cet amendement s'assure de l'amélioration d'une éventuelle prise en charge à domicile.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 17

Marie-France Lorho RN

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1373

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1373