amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° 4
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il est tombé en séance publique le 15 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 51amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dans les unités de »
les mots :
« dans le domaine de la ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s'assurer que les professionnels œuvrant dans le domaine de la gynécologie obstétrique bénéficient d'une formation continue obligatoire. À l'heure où les fermetures des maternités peut engendrer un trajet trop long pour les femmes s'apprêtant à accoucher, il faut prévoir que les sages-femmes libérales reçoivent la formation nécessaire pour les aider à accoucher à domicile. En ouvrant cette formation aux personnels oeuvrant en professions libérales, cet amendement s'assure de l'amélioration d'une éventuelle prise en charge à domicile.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1373
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1373