Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
89 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
89 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en termes d’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés… »
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Cet amendement apporte des clarifications sur le contenu du rapport qui devra être rendu au Parlement. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de simplification rédactionnelle. »
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« Cet amendement est un amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à garantir une entrée en vigueur du registre national des naissances au plus tard le 1er janvier 2026. »
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« Amendement de clarification : les bulletins d’état civil n’ayant qu’une existence réglementaire, il n’est pas opportun de les mentionner tel quel dans la loi. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Le deuil périnatal est un traumatisme majeur. »
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« Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. »
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« La prévention est un levier puissant contre les décès évitables chez les nourrissons. »
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« La mission flash sur la mortalité infantile a souligné des lacunes majeures dans les formations initiales, notamment sur les connaissances en neurosciences, en développement sensoriel et en interactions précoces. »
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« Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport évaluant les besoins supplémentaires de capacité de formation en pédiatrie et néonatalogie, gynécologie-obstétrique, et anesthésie-réanimation et les mesures nécessaires afin d’accroître… »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur le renforcement de la formation infimière dans les champs pédiatriques et néonataux. »
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« Cet amendement vient compléter la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique par un volet dédié aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal. »
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« Cet amendement instaure l’obligation de transfert à la caisse nationale d’assurance maladie les biens immobiliers, mobiliers et actifs d’une unité obstétrique fermée par un établissement privé lucratif. »
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« Cet amendement de repli vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé, notamment si ces dernières sont menacées d’une suspension complète ou partielle. »
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« Cet amendement vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé. »
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« Cet amendement vient spécifier que le rapport d’évaluation émet des propositions de révision des décrets de périnatalité, notamment en matière de modalités et ratios d’encadrement, dans l’objectif de garantir la pérennité des… »
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« Cet amendement vise à compléter l’état des lieux des établissements pratiquant moins de 300 accouchements annuels par un recensement des fermetures et suspensions d’activité provisoires de maternités, quel que soit le volume annuel… »
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« Cet amendement vise à préciser la définition de l’urgence tenant à la sécurité des patients justifiant une dérogation au moratoire sur les fermetures d’établissement par la mention d’un « danger avéré ou imminent et d’une exceptionnelle… »
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« La mortalité infantile, qui renvoie aux décès d’enfants avant l’âge d’un an, est un indicateur clé de la santé d’une population. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en termes d’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services d’obstétrique et de néonatologie. »