Amendement n° AS4

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En clair

Arnaud Simion a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 38amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« objectif »,

insérer les mots :

« de sécuriser les accouchements réalisés, d’améliorer la santé des nouveaux-nés et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en termes d’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés et de la santé des nouveaux nés.