amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° AS30
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En clair
Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 38amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’urgence tenant à »
les mots :
« de danger pour ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement est un amendement de clarification rédactionnelle.
L’objectif est bien de suspendre les retraits d’autorisations obstétriques, afin de sécuriser les petites maternités et dans l’attente d’une étude fine des besoins du terrain, sauf en cas de danger pour les parturientes et les nourrissons. Les travaux du rapporteur ont permis d’identifier que la notion de danger était plus pertinente que celle de l’urgence.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Paul-André Colombani LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1237
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000030
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1237