Amendement n° AS2

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 38amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise en charge obstétrique et néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services d’obstétrique et de néonatologie.