Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° 10
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En clair
Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 12 mai 2025, sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile ». Il a été adopté en séance publique le 15 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 51amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« au plus tard ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de clarification juridique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1373
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1373