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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 25 voix pour atteindre la majorité requise.

108 voix pour · 133 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25contre 2abstention 2n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 14n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 51n'ont pas pris part 17

  • Dem

    36 membres

    pour 14contre 1n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    pour 40contre 4abstention 1n'ont pas pris part 46

  • HOR

    34 membres

    pour 12abstention 1n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 15contre 2abstention 2n'ont pas pris part 30

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 71n'ont pas pris part 52

  • NI

    9 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

Contre · 2

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 51

Dem Les Démocrates

Pour · 14

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 40

Contre · 4

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 15

Contre · 2

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 71

NI Non inscrit

Contre · 2

Abstention · 1

Mises au point et délégations 45

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 3).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Guillaume Kasbarian EPR Contre Pour
Annie Vidal EPR Contre Pour
Éric Woerth EPR Contre par délégation Pour

Délégations 42

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 42 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 42 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4511

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