Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
274 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Amendement de repli qui vise à protéger les jeunes médecins. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Cet amendement propose d'introduire un article liminaire rappelant explicitement les droits fondamentaux de la personne humaine, qui sont d'abord ceux du respect de sa dignité et de la vie. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli, afin d'ajouter des garde-fous au projet. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli pour ajouter des garde-fous. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli de renforcement des conditions. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à administrer la substance létale. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à administrer la substance létale. »
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« Amendement de suppression de l’alinéa qui définit l’euthanasie. »
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« Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte. »
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« Cet amendement vise à créer une partie spécifique dans le code de la santé publique afin de ne pas mêler le sujet visé par cette proposition de loi à la première partie du code de la santé publique relatif à la protection générale de la… »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à appeler l'attention de l'Assemblée nationale sur la multiplication des lois de programmation qui ont pour effet de rigidifier la gestion des finances publiques. »
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« Cet amendement vise à ajouter les préfectures, aux côtés des ARS, dans l'effectivité de ce droit. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement propose de revenir sur la suppression du caractère obligatoire de l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers… »
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« Amendement de précision. »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une dérogation pour le… »
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
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« Amendement de précision. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le code de la sécurité intérieure, en son article D132-7, prévoit à ce stade qu'en fonction de la situation locale, les compétences du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance peuvent s'étendre aux actions de… »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Supprimer cet alinéa ajouté en commission. »
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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« Amendement de précision des intentions des auteurs. »
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« Cet amendement propose de conditionner l’entrée en vigueur de cette mesure à un accord préalable au niveau européen, afin d’assurer une convergence fiscale et d’éviter une distorsion de compétitivité pour la France au sein du marché unique »
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« Amendement de suppression. »
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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« Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde. »
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« Amendement de précision. »
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« Rappeler le débat et le scrutin du 26 novembre 2024. »
Exercice de la démocratie agricole
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« Amendement de suppression. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Amendement de simplification. »
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« Rétablir l'article 14 dans sa version initiale. »
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« L’ordonnance de transposition a assorti la consultation du CSE, effectuée au niveau de l’entreprise consolidante, d’une obligation de consulter les CSE des entreprises exemptées, ajoutant en cela aux obligations posées par la directive. »
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« Suppression de surtranspositions. »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de repli. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Sous-amendement de raccourcissement du délai. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de sécurité. »
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« Amendement de suppression de l'alinéa. »
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« Amendement de suppression de l'alinéa. »