Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 7
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 21 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été rejeté en séance publique le 28 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l'alinéa.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 111 · Mathieu Lefèvre Rejeté
- N° 132 · Sébastien Huyghe Rejeté
- N° 479 · Pierre Cazeneuve Rejeté
Auteurs 4
- EPR 3
Les 3 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier 58 pour · 146 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613