Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 869
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 8 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Le droit à ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 57 pour · 67 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000869
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364