Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 839
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« hospitalier ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à administrer la substance létale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 26 pour · 32 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000839
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364