Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 206
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 27 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« structurelles »
insérer les mots :
« et certaines ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision. Le terme "structurel" n'est pas assez clair.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15 20 pour · 71 contre · 71 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000206
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191