Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1338
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« quelle qu’en soit la cause, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 490 · Cyrille Isaac-Sibille Rejeté
- N° 549 · Annie Vidal Rejeté
- N° 768 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 847 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 2482 · Angélique Ranc Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001338
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364