Amendement n° 109

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En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 23 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été rejeté en séance publique le 28 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots :

« Sous réserve de l’adoption du projet de loi de finances pour l’année 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de sécurité.