Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 8
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 21 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été rejeté en séance publique le 28 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l'alinéa.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 133 · Sébastien Huyghe Rejeté
Auteurs 5
- EPR 4
Les 4 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier 51 pour · 138 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613