Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 173
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été rejeté en séance publique le 17 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 42, substituer au mot :
« réalise »
le mot :
« peut réaliser ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de simplification.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 631
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000173
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0631