Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 3
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 4 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 5 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 113 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 177 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 180 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 748 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1117 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1244 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 2264 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 2485 · Jorys Bovet Non soutenu
- N° 2491 · Philippe Juvin Rejeté
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 43 pour · 87 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364