Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 5
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cette proposition de loi prévoit de légaliser l'accès au suicide assisté et à l'euthanasie. De telles pratiques ne relèvent pas du code de la santé publique, ce qui justifie de supprimer la codification opérée.
Intégrer le suicide assisté et l’euthanasie dans un chapitre relatif aux soins conduirait à une rupture profonde avec la logique du soin « primum non nocere » et percuterait la déontologie des soignants.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 3 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 113 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 177 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 180 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 748 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1117 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1244 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 2264 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 2485 · Jorys Bovet Non soutenu
- N° 2491 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364