Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1244

Christophe Bentz RN · Article 1er

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 43 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé.

C'est pourquoi le présent amendement conserve l'intitulé actuel du chapitre.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 44

Christophe Bentz RN

Les 43 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001244
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364