Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° 13
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, sur le texte « Exercice de la démocratie agricole ». Il a été rejeté en séance publique le 22 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 30amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 29 · Nicole Le Peih Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 713
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0713