Amendement n° 29

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En clair

Nicole Le Peih a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, sur le texte « Exercice de la démocratie agricole ». Il a été rejeté en séance publique le 22 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 30amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de la rapporteure vise à supprimer cet article. La multiplication des rapports peut conduire à entraver inutilement l'action administrative. Le sujet de la représentativité des élections des chambres d'agriculture mérite d'être abordé dans un cadre plus propice et plus adapté.