Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Amendement n° 3
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ». Il a été rejeté en séance publique le 13 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 22 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Supprimer cet alinéa ajouté en commission.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 14 pour · 37 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1025
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1025P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1025