Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement n° 993
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été rejeté en séance publique le 28 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de raccourcissement du délai.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 390
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000993
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613