Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Amendement n° 13
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 25 janv. 2025, sur le texte « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ». Il a été rejeté en séance publique le 30 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« expose »
les mots :
« peut exposer ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0695P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0695