Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurLes amendements · Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
En clair
14 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'amendement propose d’introduire une mention sur la nécessité de protéger la souveraineté alimentaire de l’Union européenne contre les effets néfastes de la libéralisation démesurée des échanges internationaux. »
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« Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde. »
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« Amendement de précision. »
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« Rappeler le débat et le scrutin du 26 novembre 2024. »
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« Cet amendement vise à engager un recours en annulation par l’Etat contre le nouveau mandat de la Commission prévoyant la scission. »
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« Cet amendement vise à s’opposer aux méthodes employées par la Commission européenne qui pourrait scinder l’accord afin de permettre l'adoption séparée du volet commercial et des autres volets. »
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« L’article 218 alinéa 11 TFUE dispose : « un Etat membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peut recueillir l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité d’un accord envisagé avec les traités. »
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« Cet amendement vise à alerter sur les graves conséquences pour les élevages de la gestion tardive de la crise sanitaire liée à la fièvre catarrhale ovine. »
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« La souveraineté alimentaire désigne la capacité des nations à définir leurs politiques agricoles et alimentaires sans dépendre des marchés internationaux, en favorisant notamment une agriculture locale et en assurant la priorité à la… »
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« Pendant que le reste du monde, notamment les États-Unis et les pays asiatiques, investissent dans des technologies d’avenir et mettent en œuvre un écosystème normatif au service de leur économie, l’Union européenne règlemente et régule… »
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« Le présent amendement introduit la notion de protection de la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. »
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« L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous les acteurs qui participent en France et dans l'Union… »
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« Avec un poids moyen des prélèvements obligatoires s'établissant en 2017 à 41% du PIB dans l'Union européenne (Eurostat 06/24), contre 26,8% du PIB dans le Mercosur (statistiques OCDE/CEPAL/CIAT/BID 2019), il existe aussi une concurrence… »
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« Ce considérant qualifie tout accord de libre-échange comme étant, par nature, incompatible avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. »