Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Amendement n° 5
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En clair
Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ». Il a été adopté en séance publique le 30 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la souveraineté alimentaire de l’Union européenne est un enjeu majeur pour l’avenir et qu’il convient donc d’agir avec force pour la protéger des conséquences néfastes qu’engendrerait une libéralisation démesurée des échanges internationaux de produits agricoles . »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement introduit la notion de protection de la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. En effet, la concurrence déloyale des produits venant du Mercosur importés à bas prix entraînerait nécessairement la disparition de nombreuses exploitations européennes, voire de filières entières. L'Union européenne deviendrait donc dépendante de ses importations et ne serait plus en mesure, à terme, de nourrir sa population.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 695
Son sous-amendement
- N° 15 · Manon Meunier Adopté
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0695P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0695