Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Amendement n° 5

Guillaume Lepers DR · Article unique

En clair

Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ». Il a été adopté en séance publique le 30 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la souveraineté alimentaire de l’Union européenne est un enjeu majeur pour l’avenir et qu’il convient donc d’agir avec force pour la protéger des conséquences néfastes qu’engendrerait une libéralisation démesurée des échanges internationaux de produits agricoles . »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement introduit la notion de protection de la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. En effet, la concurrence déloyale des produits venant du Mercosur importés à bas prix entraînerait nécessairement la disparition de nombreuses exploitations européennes, voire de filières entières. L'Union européenne deviendrait donc dépendante de ses importations et ne serait plus en mesure, à terme, de nourrir sa population.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 5

Guillaume Lepers DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 695
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0695P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0695