Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Sous-amendement n° 15
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En clair
Manon Meunier a déposé ce sous-amendement le 29 janv. 2025, sur le texte « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ». Il a été adopté en séance publique le 30 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« démesurée ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'amendement propose d’introduire une mention sur la nécessité de protéger la souveraineté alimentaire de l’Union européenne contre les effets néfastes de la libéralisation démesurée des échanges internationaux.
Le principe de souveraineté alimentaire est fondamental. En cela, il est pour nous nécessaire de mettre fin à la libéralisation des échanges agricoles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 695
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 5
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0695P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0695