Amendement n° 4

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En clair

Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ». Il a été adopté en séance publique le 30 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 24, supprimer le mot :

« petites ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous les acteurs qui participent en France et dans l'Union européenne à la production agricole.