Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Amendement n° 2

Guillaume Lepers DR · Article unique

En clair

Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ». Il a été rejeté en séance publique le 30 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 28.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce considérant qualifie tout accord de libre-échange comme étant, par nature, incompatible avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. En effet, sans nier les conséquences que les échanges internationaux peuvent entraîner en termes de pollution, ils sont aujourd'hui nécessaires pour favoriser le développement d'une croissance économique équitable, responsable et respectueuse de l'environnement. Cet amendement propose de supprimer de la résolution cette référence à une philosophie de la décroissance qui n'y a pas sa place.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 4

Guillaume Lepers DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0695P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0695