Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Amendement n° 2
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En clair
Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ». Il a été rejeté en séance publique le 30 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 28.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce considérant qualifie tout accord de libre-échange comme étant, par nature, incompatible avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. En effet, sans nier les conséquences que les échanges internationaux peuvent entraîner en termes de pollution, ils sont aujourd'hui nécessaires pour favoriser le développement d'une croissance économique équitable, responsable et respectueuse de l'environnement. Cet amendement propose de supprimer de la résolution cette référence à une philosophie de la décroissance qui n'y a pas sa place.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0695P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0695