Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Amendement n° 8

Lionel Vuibert NI · Article unique

En clair

Lionel Vuibert a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, sur le texte « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ». Il a été rejeté en séance publique le 30 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la gestion tardive des crises sanitaires animales, comme celle liée à la fièvre catarrhale ovine, fragilise durablement l’activité économique des élevages français, aggravant leur perte de compétitivité face aux exploitations étrangères ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à alerter sur les graves conséquences pour les élevages de la gestion tardive de la crise sanitaire liée à la fièvre catarrhale ovine. Dans les Ardennes, les retards dans l’autorisation, la commande et la livraison des vaccins ont permis à la maladie de se propager rapidement, entraînant une surmortalité dramatique dans les élevages. La mortalité des brebis et agneaux a atteint respectivement 13 % et 10 %, certains élevages ovins ont eu une surmortalité multipliée par neuf, tandis que celle des veaux a bondi de 14 %, affectant durablement la compétitivité des éleveurs face aux exploitations étrangères.

Cet amendement appelle à renforcer l’anticipation et l’adaptabilité des réponses publiques en matière de crises sanitaires animales. L’État doit apporter des réponses aux épizooties, à la nécessité d’étendre les indemnisations et soutenir l’acquisition de vaccins contre d’autres variants menaçant nos élevages, afin de garantir leur pérennité économique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Lionel Vuibert NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0695P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0695